Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. Définitions
2. Description du service
3. Accès et disponibilité
4. Responsabilité
5. Service « réduisez vos factures ».
6. Propriété intellectuelle
7. Confidentialité et données personnelles
8. Cookies
9. Le Crédit consommation
10. Divers

1. Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes définis ci-après ont la signification suivante : « Utilisateur(s) » : Personne physique agissant pour son propre compte et pour ses besoins propres qui utilise les Services de ASSURAGENCY. « Partenaire(s) » : Professionnel du crédit, de l’assurance ou de la défiscalisation, ayant conclu un contrat de Partenariat avec ASSURAGENCY et référencé(s) en tant que tel(s) sur le Site. « Services » : ensemble des fonctionnalités proposées directement par ASSURAGENCY exclusivement sur le Site. « Site » : Site web exploité par ASSURAGENCY accessible à l’adresse l’adresse www.jereduismesfactures.com. « Données » : ensemble des informations (données chiffrées, coordonnées géographiques, revenus…) quelle qu’en soit la nature que l’Utilisateur indiquera dans les formulaires proposés sur le Site.

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2. Description du service

2.1 Par l’intermédiaire du Site, ASSURAGENCY propose à ses Utilisateurs de les mettre en relation avec tout ou partie de ses Partenaires, professionnels de l’assurance, du crédit (sociétés de courtage, établissements de crédit, compagnies d’assurance) et de défiscalisation, afin que les Utilisateurs puissent, par la suite, comparer objectivement par leurs propres moyens les informations et offres qu’ils recevront des Partenaires. Le Site propose l’accès à plusieurs formulaires établis par nature de prestation. L’Utilisateur peut choisir parmi les Partenaires proposés, celui ou ceux dont il souhaite recevoir les offres et la documentation correspondante. Les Partenaires adressent sous leur propre responsabilité une information sur les produits qu’ils proposent et, éventuellement, une offre à l’Utilisateur sur la base des renseignements fournis par ce dernier dans le formulaire, La liste précise et les domaines d’intervention des Partenaires étant susceptibles d’évoluer, les Utilisateurs sont invités à se référer à la rubrique Partenaires pour connaître les Partenaires.

2.2 ASSURAGENCY propose également un service personnalisé qui propose à l’Utilisateur de lui établir une étude personnalisée afin de l’aider à réduire l’ensemble de ses factures de la vie courante. Afin de recenser les éléments nécessaires à l’établissement de cette étude personnalisée, un membre du personnel de ASSURAGENCY rappellera l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes.

2.3 ASSURAGENCY propose également un ensemble de conseils et articles réunis sous la forme d’un blog < http://www.jereduismesfactures.com/lemag/> dédié aux astuces au quotidien pour réduire les dépenses courantes. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des modalités de consultation de ce blog .

2.4 - Les services proposés sur le Site sont réservés aux Utilisateurs personnes physiques agissant pour leur propre compte et pour leurs besoins propres. Les professionnels ne peuvent donc bénéficier des services proposés. Ces services sont gratuits et sans engagement, si un Professionnel souhaite devenir Partenaire, il peut contacter ASSURAGENCY par la rubrique « contactez nous »

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3. Accès et disponibilité

3. Accès et disponibilité L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sous réserve d’incidents techniques et de toute cause étrangère à ASSURAGENCY. A ce titre, ASSURAGENCY ne peut garantir que le Site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès au Service sera garanti, notamment dans les cas suivants : - mauvaise utilisation du site du fait d’un équipement inadapté, - dysfonctionnement imputable au fournisseur d’accès Internet, - encombrement du réseau Internet, - force majeure ou d’évènements hors du contrôle de ASSURAGENCY. Afin d'assurer un service de qualité, ASSURAGENCY se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d'interventions techniques, susceptibles d'entraîner une coupure d'accès au Site. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Service ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal.

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4. Responsabilité

4.1 ASSURAGENCY s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit. La fourniture des contenus accessibles sur le Site repose cependant essentiellement sur les informations fournies par les Partenaires de ASSURAGENCY concernant leurs offres de produits et services. ASSURAGENCY ne garantit donc pas l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, laquelle ne saurait en aucun cas être assimilée à une prestation de conseil. ASSURAGENCY ne garantit notamment pas de proposer sur le Site l'ensemble des offres de produits et de services en matière d'assurance et de crédit existant à une date donnée, mais seulement les offres qui lui sont communiquées à cette date par ses Partenaires. Les offres ainsi présentées ne peuvent être considérées comme des offres de contracter fermes et définitives. Elles ne sauraient en particulier être assimilées à des offres de crédit au sens de la législation en vigueur. De même, les formulaires remplis par les Utilisateurs dans le but de recevoir les informations et offres émanant des Partenaires ne peuvent être considérés comme la fiche d’information pré-contractuelle ni la fiche de dialogue prévues par la législation en vigueur sur le crédit à la consommation. ASSURAGENCY ne propose directement aucun contrat d’assurance, de crédit ou de défiscalisation. Seules les offres pouvant ultérieurement faire l’objet d’une formalisation en bonne et due forme par les Partenaires, sans l’intervention d’ASSURAGENCY qui n’y est pas partie, pourront le cas échéant engager l’Utilisateur envers les Partenaires, sur la base des propres outils contractuels de ces derniers, auxquels ASSURAGENCY ne participe pas. ASSURAGENCY ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du site, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.

4.2 ASSURAGENCY se positionne exclusivement en tant qu'intermédiaire dans la relation entre les Utilisateurs d'une part, et les Partenaires d'autre part, en toute indépendance par rapport à ces derniers et sans pouvoir à cet égard recevoir la qualification d’intermédiaire de crédit. ASSURAGENCY ne prend en effet aucune part dans les transactions éventuellement engagées entre les Partenaires et les Utilisateurs avec lesquels ils auront été mis en contact dans le cadre du Service JeReduisMesFactures.com, le rôle d’ASSURAGENCY consistant seulement dans la présentation aux Utilisateurs des offres communiquées par les Partenaires , et dans la transmission à ces derniers des coordonnées des Utilisateurs ayant manifesté leur souhait d’être mis en contact avec les Partenaires en remplissant un ou plusieurs des formulaires proposés sur le Site. ASSURAGENCY n'engage dans ces conditions en aucune manière sa responsabilité concernant les préjudices éventuellement subis par les Utilisateurs du fait des conventions conclues ou non avec les Partenaires, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. L’Utilisateur reconnaît notamment que les Partenaires ne sont pas tenus de lui proposer une offre d’assurance, de crédit ou de défiscalisation à la suite d’une demande effectuée par l’intermédiaire du Service, ASSURAGENCY ne pouvant être tenu pour responsable dans le cas où le Partenaire ne serait en mesure de soumettre aucune offre à l’Utilisateur. ASSURAGENCY ne perçoit en tout état de cause aucune prime, ni aucune commission sur les ventes réalisées par les Partenaires du fait de la diffusion de leurs offres de produits et services sur le Site dans le cadre des formulaires directement remplis en ligne par l'Utilisateur, ASSURAGENCY facturant uniquement aux Partenaires le coût de la mise en contact de ces derniers avec les Utilisateurs.

4.3 L'Utilisateur s'engage à répondre de façon loyale et honnête à l'ensemble des questions contenues dans les formulaires de demandes de devis et de comparaison d'offres, dans la mesure où la pertinence et la validité des offres d'assurances et de crédit proposées reposent sur l'exactitude des réponses et des informations fournies.

4.4 ASSURAGENCY n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et notamment ceux de ses Partenaires, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

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5. Service « réduisez vos factures »

Afin de garantir la qualité et la continuité du Service, les conversations téléphoniques entre l’Utilisateur et ASSURAGENCY sont susceptibles d’être enregistrées, ce que l’Utilisateur accepte. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données enregistrées dans le cadre du présent article dans les conditions indiquées ci-dessous à l’article 7.1.

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6. Propriété intellectuelle

6.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à ASSURAGENCY ou à des tiers ayant autorisé ASSURAGENCY à les exploiter. ASSURAGENCY, en sa qualité d'Editeur du site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site web ou un réseau interne d'entreprise. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de tout ou partie du site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données ASSURAGENCY.

6.2 L'ensemble du Site, ainsi que les offres de services publiées sur celui-ci, et leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site. Ces Bases de données sont la propriété exclusive de ASSURAGENCY, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données. Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l'alinéa 4.1 du présent article.

6.3 Les Utilisateurs du Site concèdent pour une durée illimitée à ASSURAGENCY un droit de reproduction non exclusif des Contenus qu'ils diffusent éventuellement par l'intermédiaire du Site, pour tous supports de communication et d'information.

6.4 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de ASSURAGENCY.

6.5 ASSURAGENCY peut être amené à proposer à l’Utilisateur de suivre à partir du Site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par ASSURAGENCY. La navigation sur ces Sites web est soumise aux conditions d’utilisation respectives de ces sites, dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance et à respecter. La responsabilité d’ASSURAGENCY ne pourra en aucun cas être mise en cause.

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7. Confidentialité et données personnelles

Afin de traiter la demande d’information de l’Utilisateur, ASSURAGENCY collecte les données que l’Utilisateur saisit dans les formulaires en ligne. Certaines de ces données constituent des données « personnelles ». Ces données sont communiquées à nos partenaires afin de vous proposer les meilleurs devis. Elles pourront également faire, avec votre consentement préalable, l'objet d'une exploitation commerciale, notamment d'une cession à des tiers afin de vous faire bénéficier de différents services et offres.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n°876740. Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes :

ASSURAGENCY
74, allée Helsinki
Zone d’Entreprises Jean Monnet Nord
83500 LA SEYNE-SUR-MER


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8. Cookies

8.1 Qu'est ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier informatique enregistré sur votre ordinateur à l'occasion de votre consultation des pages de nos sites depuis un accès internet.
Un cookie contient notamment un numéro codé unique, attribué de manière aléatoire et ayant une durée de vie limitée. Il enregistre des informations de façon anonyme qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.

8.2 Pourquoi utilisons nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation.
3 types de cookies sont utilisés :
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9.Le crédit consommation

Notre comparateur vous présente les meilleures offres de nos partenaires en fonction de votre projet et de la durée souhaitée. Votre demande est ensuite transmise au(x) partenaire(s) sélectionné(s) qui étudie(nt) votre dossier et vous recontacte(nt) pour vous donner le complément d'information. Vous pouvez ensuite comparer les propositions et profiter de la meilleure offre.

AssurAgency est inscrite au Registre des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d'immatriculation 14001578 en qualité d' intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et agit en tant que mandataire non exclusif en Crédit Consommation.

En 2013, AssurAgency a travaillé avec plusieurs établissements de crédit, et a enregistré une part supérieure au tiers de son chiffre d'affaire au titre d'intermédiation avec Cetelem.

Pour toute réclamation, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse suivante : Service Client AssurAgency – 74 allée Helsinki – ZE Jean Monnet Nord – 83500 La Seyne Sur Mer.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR – ww.acpr.banque-france.fr) peut être contactée à l'adresse suivante : 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - Tel : +33 1 49 95 40 00
Fax : +33 1 49 95 40 48

Email : bibli@acpr.banque-france.fr

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10. Divers

9.1 Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.

9.2 L’Utilisateur est informé que ASSURAGENCY pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Dès leur publication sur le Site, les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

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